Frais de télétravail : bientôt une allocation forfaitaire de 600€ par an ?

Le télétravail s’impose aujourd’hui comme une tendance durable dans le monde du travail. Nombreuses sont donc les entreprises qui depuis la crise sanitaire, ont signé des conventions permettant d’encadrer cette pratique pour leurs salariés. Ainsi, les « chartes télétravail » fleurissent, et le télétravail est, depuis les ordonnances Macron, perçu comme un droit. Qu’il soit régulier, occasionnel ou exceptionnel, le télétravail redessine notre rapport au bureau. 

Télétravail et entreprise : les règles diffèrent-elles ? 

Aujourd’hui le télétravail n’est plus imposé, mais seulement recommandé par le gouvernement, et les règles relatives à cette pratique professionnelle sont désormais rendues aux mains des entreprises. Beaucoup d’entre elles ont d’ores et déjà signé des accords de télétravail et autorisent cette pratique à raison de 2 à 3 jours par semaine en moyenne pour les salariés. 

Une donnée confirmée par le baromètre annuel du télétravail 2021 de Malakoff Humanis qui précise que le nombre de jours télétravaillés s’élève à 3,6 par semaine en France et que 86% des télétravailleurs souhaitent poursuivre cette pratique. Des chiffres encore plus éloquents au regard de la dernière étude menée par YouGov pour le cabinet de recrutement Nicholson Search & Selection à l’été 2021 qui montre que 61% des 18-34 ans se montrent favorables au 100% télétravail. Un virage inédit dans l’appréciation de cette pratique professionnelle. 

Les accords de télétravail permettent d’encadrer l’organisation du télétravail et d’établir : 

• Le rythme de télétravail
• Les conditions d’éligibilité au télétravail
• Les outils mis à disposition des salariés
• Les lieux d’exécution du télétravail
• Les règles de bonnes conduites…

A noter toutefois qu’en fonction des structures et activités de l’entreprise, un employeur peut tout à fait refuser la demande de télétravail d’un salarié en expliquant la motivation de ce refus.

Frais de télétravail : peut-on demander leur remboursement ?

Là aussi la pratique tend à s’encadrer ! Si la loi prévoit déjà la possibilité d’une prise en charge par les entreprises de tout ou partie des frais liés au travail à distance, au travers d’une indemnité forfaitaire, les démarches s’élargissent. En effet celle-ci n’a été pensée que pour la pratique du travail à domicile et vise principalement le remboursement des frais d’électricité, téléphoniques et d’internet. 

Toutefois, tous les salariés ne disposent pas de logements identiques et certains se retrouvent dans l’impossibilité de pouvoir travailler depuis leur domicile. Ils sont contraints de se rendre sur leur lieu de travail s’ils le peuvent, ou de réserver des espaces de travail au sein de tiers lieux ou espaces de coworking. 

C’est pourquoi, une proposition de loi, déposée en novembre 2021 par le député LREM Frédérique Larchet, vise à la création d’un « titre télétravail » d’une valeur de 600€ maximum par an pour les télétravailleurs. L’objectif étant de faciliter la prise en charge par les employeurs des frais liés à la pratique du travail à distance dans les espaces de coworking. 

A préciser que ce forfait télétravail, imaginé comme un ticket restaurant ou une solution de paiement dématérialisée et prépayée, serait exonéré de cotisations et de contributions sociales et d’impôt sur le revenu.

Il permettrait ainsi à tous les télétravailleurs de pouvoir continuer à assurer leur activité professionnelle dans des conditions de travail optimales et sécurisées. 

>>> Découvrez les espaces de coworking à Paris 

À quand la mise en place du titre télétravail ?

La proposition de, loi du titre télétravail devrait être examinée en février 2022, mais en raison du contexte des élections présidentielles, elle pourrait être reportée au second semestre de l’année.