Les rouages de l'immobilier d'entreprise

Tout ce qu'il faut savoir pour comprendre l'immobilier d'entreprise !

Les guides de l'immobilier d'entreprise

Le monde de l'immobilier d'entreprise regorge de termes et de subtilités qu'il est essentiel de connaitre en tant que chef d'entreprise. Découvrez l'ensemble de nos guides permettant de creuser chaque élément dont vous pouvez avoir besoin tout au long de la vie de votre société !

Au sommaire :

Le Bail Commercial ou le Bail 3-6-9

Disposer de locaux à usage professionnel ou commercial est d’une importance capitale pour tout entrepreneur. Ces locaux doivent lui permettre d’exercer ou d’exploiter son activité en toute liberté et sérénité. Pour obtenir de telles garanties, l’entrepreneur doit se tourner vers l’immobilier d’entreprise afin d’obtenir un bail commercial encore appelé bail 3-6-9.

De manière générale et en droit commercial, le bail commercial est le contrat de location conclu entre le bailleur (le propriétaire d’un local ou l’usufruitier) et le locataire ou preneur (l’entrepreneur ou la société) portant sur l’exploitation de locaux à des fins professionnelles ou commerciales uniquement. 

Le Bail Professionnel

Selon l’activité, une entreprise peut opter pour deux typologies de baux : le bail commercial, réservé aux entreprises qui exercent des activités commerciales et dont le local va servir à l’exploitation d’un fonds de commerce ou d’une activité industrielle, ou à l’inverse, le bail professionnel.

Ce contrat de location professionnel concerne quant à lui les biens immobiliers affectés au seul usage professionnel à l’exception des professions libérales ou commerciales concernées par le bail commercial. La signature d’un bail professionnel est une opération courante mais, moins encadrée juridiquement que le bail commercial, sa rédaction doit être l’objet de toutes les attentions. Retours sur les spécificités du bail professionnel, ses critères d’attribution et points d’attention.

Le Bail Précaire ou Bail Dérogatoire

Comme son nom l’indique, le bail précaire ou bail commercial dérogatoire est un contrat de location de courte durée. De nature commerciale, il est généralement retenu par les propriétaires et locataires qui ne désirent pas recourir au bail commercial classique.

Les raisons de ce choix peuvent être nombreuses et justifiées mais requièrent néanmoins de s’attarder sur quelques points clés pour faire son choix de façon éclairée. Vous lancez votre activité professionnelle, souhaitez tester la pertinence d’un secteur géographique, devez répondre à une situation d’urgence… découvrez en quoi le bail précaire peut répondre à vos attentes !

Le Contrat de Prestation de Service

Lorsque nous pensons aux contrats que doit communément souscrire une entreprise dans le cadre de ses activités professionnelles, nous pensons d’abord aux contrats de baux professionnels à l’instar du bail 3/6/9, du bail professionnel ou encore du bail précaire ou bail dérogatoire.

Cependant, dans la cadre de ses activités, une entreprise est dans bien des cas, amenée à réaliser des contrats de prestation de services avec des entreprises tierces. Il s’agit là d’une convention de service qui engage une société prestataire à réaliser un service pour le compte d’un client, et ce contre rémunération tarifaire. Découvrez toutes les subtilités qu'offrent ce contrat.

La Domiciliaton d'entreprise

La création d’une entreprise n’est pas toujours une mince affaire. Elle nécessite des dirigeants qu’ils suivent de nombreuses démarches. Ils devront absolument adopter un régime juridique, définir les statuts, le domaine d’activité, mais surtout un domicile. La domiciliation est d’un intérêt stratégique pour toute entreprise.

C’est une procédure juridique qui procure de nombreux avantages aux entreprises. Découvrez son intérêt et comment elle fonctionne !

La PropTech : Les start-up de l'immobilier

Le secteur de l’immobilier a connu plusieurs bouleversements et révolutions au cours de cette dernière décennie. Aujourd’hui tous les professionnels de l’immobilier œuvrent à trouver des solutions pour apporter flexibilité et agilité aux programmes immobiliers, et servir toujours mieux, les aspirations des utilisateurs de l’immeuble. Des innovations qui interviennent désormais dès la phase de conception des projets, et ce jusque dans leur gestion.

La PropTech répond à ces nouveaux enjeux et révolutionne véritablement le secteur immobilier. A tel point que ce phénomène ne peut aujourd’hui plus être ignoré. Le temps de la disruption du secteur immobilier est donc arrivé.

Quels sont ses enjeux ? Qu’entend-on réellement par PropTech ? Quels corps de métiers sont les plus concernés… Suivez le guide.