Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.

Informations clients : l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par workin.space pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site workin.space l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site workin.space implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par workin.space, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site internet workin.space a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. workin.space s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union européenne conformément au RGPD (n° 2016-679).

L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance ou d’amélioration de ses infrastructures.

workin.space et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

workin.space est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de workin.space.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

workin.space agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

workin.space ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des dommages indirects (perte de marché, perte d’une chance) consécutifs à son utilisation.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. workin.space se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, et de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du RGPD (n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement est la société BEEFAIR SAS, représentée par François Vermeil, son représentant légal. Chaque fois que workin.space traite des données personnelles, toutes les mesures raisonnables sont prises pour s’assurer de leur exactitude et de leur pertinence au regard des finalités poursuivies.

7.2 Finalité des données collectées

• permettre la navigation sur le Site, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés : données de connexion et d’utilisation, facturation, historique des commandes
• prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel utilisé, adresse IP, mot de passe (hashé)
• améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse email
• mener des campagnes de communication (SMS, mail) : numéro de téléphone, adresse email

workin.space ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour et de complétude des données
• droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 RGPD)
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données fournies (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données après leur mort et de choisir à qui elles seront communiquées

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment workin.space utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut écrire à : BEEFAIR SAS — Service RGPD, 1 rue de Stockholm, 75008 Paris, en s’identifiant avec une copie d’une pièce d’identité. Les Utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7.4 Non-communication des données personnelles

workin.space s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. workin.space s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et ne collecte aucune « donnée sensible ».

7.5 Types de données collectées

workin.space collecte les informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : nom, prénom, société, email et téléphone. Ces données sont conservées pour une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle.

8. Notification d’incident

Aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Si nous prenions connaissance d’une brèche de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification tiennent compte de nos obligations légales, nationales et européennes.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de workin.space permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur, tenu de la même obligation.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, workin.space utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards : pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mot de passe.

9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de workin.space. Cependant, workin.space n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9.1 Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein de son terminal. Il comprend des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d’accès, le système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies, systématiquement ou selon leur émetteur. S’il refuse leur enregistrement ou supprime ceux qui y sont enregistrés, sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées.

9.2 Balises (« tags ») internet

workin.space peut employer occasionnellement des balises internet et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses web. Cette technologie permet d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions, ainsi que l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site workin.space est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.